Entrée en vigueur des tarifs des transports sanitaires au 7 novembre 2023

La revalorisation tarifaire prévue par l’avenant n°11 à la convention nationale entre l’Assurance Maladie et les transporteurs sanitaires privés entre en vigueur le 7 novembre 2023. Cet avenant a été approuvé par l’arrêté ministériel du 03/05 2023 oublié au JORF du 06/05/2023.) Certaines mesures tarifaires portant sur les transports programmés prévues dans le cadre de […]

Feuille de route hebdomadaire transport sanitaire

Note d’information du 21 juin 2022 de la Commission de suivi de l’Accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’Accord du 16 juin 2016 ” Dans l’attente de l’extension de l’avenant du 5 février 2021 (condition juridiquement requise pour son entrée en application) et de la publication des nouvelles dispositions réglementaires, l’enregistrement et le contrôle du […]