Frais de déplacement des ouvriers – Montants à compter du 29 avril 2023
Au JORF du 29 avril 2023, l’arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’avenant n°76 du 6 février 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers. Les nouveaux montants des indemnités de repas sont donc les suivants :
Feuille de route hebdomadaire transport sanitaire
Note d’information du 21 juin 2022 de la Commission de suivi de l’Accord-cadre du 4 mai 2000 et de l’Accord du 16 juin 2016 ” Dans l’attente de l’extension de l’avenant du 5 février 2021 (condition juridiquement requise pour son entrée en application) et de la publication des nouvelles dispositions réglementaires, l’enregistrement et le contrôle du […]
