L’évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d’entreprise : tout employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de préserver la santé de ses salariés.
L’évaluation des risques professionnels dans un document unique donne les moyens au dirigeant de PME d’exercer cette responsabilité.
Le code du travail impose donc depuis 2001 de transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique et de le mettre à jour régulièrement. L’inspecteur du travail peut en demander la présentation à tout moment !
Si vous refusez cette demande de l’inspecteur du travail, vous êtes passible d’une contravention de 450 euros ; de même, s’il n’est pas mis à la disposition des représentants du personnel, vous risquez d’être condamné pour délit d’entrave (amende de 3.750 euros, doublée en cas de récidive)