Transports sanitaires : signature d’un nouveau protocole d’accord

Le 24 septembre 2025, l’Assurance Maladie, l’Unocam et les principales fédérations du transport sanitaire ont signé un nouveau protocole d’accord de maîtrise des dépenses, autour de plusieurs axes prioritaires : mesures de pertinence, ajustements tarifaires, accompagnement des professionnels… Ce texte, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, vise à améliorer l’efficience du système et à garantir la soutenabilité des dépenses – très dynamiques – dans ce domaine.

Le protocole signé vise à réaliser 150 millions d’euros d’économies à l’horizon 2027 sur le champ des transports sanitaires en s’appuyant sur des axes d’évolution des pratiques et d’organisation du secteur :

  • réduire le recours à l’ambulance programmée, plus onéreuse, lorsque d’autres modalités de transport (VSL, taxi) sont médicalement appropriées. Cela s’appuiera notamment sur l’accompagnement par l’Assurance Maladie des prescripteurs (en ville comme à l’hôpital), la révision des règles de prescription et le développement de la prescription dématérialisée ;
  • accélérer le développement du transport partagé, via notamment le renforcement des dispositifs incitatifs ;
  • renforcer la certification des flux et la fiabilité des facturations, avec une incitation accrue à la certification (écart tarifaire renforcé entre entreprises certifiées et non certifiées dès le 1er octobre 2025 – diminution de 13% des tarifs « socle » pour les entreprises non certifiées). Ces mesures contribueront à simplifier la facturation pour les transporteurs tout en luttant plus efficacement contre les fraudes. L’accord prévoit par ailleurs un renforcement des conditions de certification à l’horizon 2027.

L’accord s’appuie principalement sur des mesures de pertinence (pour environ 100 millions d’euros) et des ajustements tarifaires (environ 50 millions d’euros), avec une attention constante portée à l’amélioration des pratiques, à la simplification administrative pour les professionnels et à la qualité de service pour les patients.