Formation : Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Informations pratiques

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes.
Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, document récapitulatif de la réglementation, modèles, jurisprudence.
Déroulement : la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

Modalité de suivi :  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coût pédagogique : 485 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire : 

  • devis – programme de formation,
  • convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
  • feuille d’émargement,
  • certificat de réalisation

Programme

Objectifs pédagogiques 

Donner les clés pour :

  • établir et faire vivre un règlement intérieur,
  • maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux,
  • identifier les comportements non conformes et les suites à donner,
  •  cerner les différents degrés de fautes et de sanctions.

Partie 1 - Les fondements du pouvoir disciplinaire

  • Les obligations du salarié et les prérogatives de l’employeur
  • Les sources des prérogatives disciplinaires de l’employeur
  • Les dispositions législatives et règlementaires
  • Le règlement intérieur

Partie 2 - L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • La caractérisation de la faute du salarié
  • La typologie et la graduation des sanctions disciplinaires : déterminer la sanction adaptée

Partie 3 - Les procédures à respecter

  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions « mineures »
  • La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions « lourdes »
  • Le cas spécifique de la procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire

Partie 4. Les risques à éviter

  • Harcèlement moral
  • Discriminations
  • Respect de la vie privée du salarié
  • Limites au droit de contrôle et de surveillance des salariés

Questions diverses

Odysée Consultants
17, rue Duguesclin
35300 Fougères
02 23 51 44 82

Facebook Linkedin

Mentions légales – Conditions générales de vente – Politique de confidentialité – Création site web Elyazalée

Paramètres de confidentialité

Décidez des cookies que vous souhaitez autoriser. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment. Cependant, cela peut entraîner certaines fonctions ne sont plus disponibles. Pour plus d'informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur. En savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

Avec le curseur, vous pouvez activer ou désactiver différents types de cookies:

  • Bloquer tout
  • Essentiels
  • Fonctionalités
  • Analytics
  • Publicités

Ce site web va:

Ce site web ne va pas :

  • Se souvenir du groupe de cookies que vous avez accepté
  • Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Fonctionnalité : Mémorisation des paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité : Mémorisation de la région et du pays sélectionnés
  • Analytique : Garder une trace de vos pages visitées et de l'interaction prise
  • Analytics : Garder la trace de votre emplacement et de votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics : Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics : Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • La publicité : Adapter les informations et la publicité à vos intérêts en fonction, par exemple, du contenu que vous avez déjà visité. (Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies de ciblage ou de ciblage)
  • Publicité : Recueillir des informations personnellement identifiables telles que le nom et la localisation
  • Essentiel: n'oubliez pas votre paramètre d'autorisation de cookie
  • Essentiel: Autoriser les cookies de session
  • Essentiel: Rassemblez les informations que vous entrez dans un formulaire de contact, un bulletin d'information et d'autres formulaires sur toutes les pages
  • Essentiel: Gardez une trace de ce que vous entrez dans un panier
  • Essentiel: authentifiez que vous êtes connecté à votre compte d'utilisateur
  • Essentiel: n'oubliez pas la version linguistique que vous avez sélectionnée
  • Fonctionnalité : Mémorisation des paramètres des médias sociaux
  • Fonctionnalité : Mémorisation de la région et du pays sélectionnés
  • Analytique : Garder une trace de vos pages visitées et de l'interaction prise
  • Analytics : Garder la trace de votre emplacement et de votre région en fonction de votre numéro IP
  • Analytics : Gardez une trace du temps passé sur chaque page
  • Analytics : Augmenter la qualité des données des fonctions statistiques
  • La publicité : Adapter les informations et la publicité à vos intérêts en fonction, par exemple, du contenu que vous avez déjà visité. (Actuellement, nous n'utilisons pas de cookies de ciblage ou de ciblage)
  • Publicité : Recueillir des informations personnellement identifiables telles que le nom et la localisation
Sauvegarder & Fermer