Formation : Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Informations pratiques

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes.
Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, document récapitulatif de la réglementation, modèles, jurisprudence.
Déroulement : la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

Modalité de suivi :  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coût pédagogique : 485 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire : 

  • devis – programme de formation,
  • convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
  • feuille d’émargement,
  • certificat de réalisation

Programme

Objectifs pédagogiques 

Donner les clés pour :

  • établir et faire vivre un règlement intérieur,
  • maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux,
  • identifier les comportements non conformes et les suites à donner,
  •  cerner les différents degrés de fautes et de sanctions.

Partie 1 - Les fondements du pouvoir disciplinaire

  • Les obligations du salarié et les prérogatives de l’employeur
  • Les sources des prérogatives disciplinaires de l’employeur
  • Les dispositions législatives et règlementaires
  • Le règlement intérieur

Partie 2 - L’exercice du pouvoir disciplinaire

  • La caractérisation de la faute du salarié
  • La typologie et la graduation des sanctions disciplinaires : déterminer la sanction adaptée

Partie 3 - Les procédures à respecter

  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions “mineures”
  • La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions “lourdes”
  • Le cas spécifique de la procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire

Partie 4. Les risques à éviter

  • Harcèlement moral
  • Discriminations
  • Respect de la vie privée du salarié
  • Limites au droit de contrôle et de surveillance des salariés

Questions diverses