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Autocollant tarifs majorés VSL (Zones B, C et D – 01/2025)

Autocollant « tarifs » pour véhicule. Tarification majorée réservée aux entreprises dont l’ensemble des véhicules sont équipés d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance maladie et facturant avec le télé-service «SEFI». Tarification en vigueur au 01/01/2025.

Vinyl transparent 95 μ– format 12,5 X 17,6 cm (B6), impression quadrichromie.

Tarification conventionnelle (arrêté du 03/05/2023 – JORF du 06/05/2023).

IMPORTANT ! Apposer cet autocollant « tarifs majorés VSL » relève de la seule responsabilité du dirigeant de l’entreprise.

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