Formation : Les obligations de l'employeur

Informations pratiques

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes

Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, documentation juridique, modèles, jurisprudence

Déroulement : la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

Modalité de suivi : QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coûts pédagogiques : 365 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire.

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire :

devis – programme de formation,
convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
feuille d’émargement,
certificat de réalisation

Programme

Objectifs pédagogiques : donner les connaissances nécessaires au respect des obligations des employeurs dans les entreprises de transport sanitaire, en fonction de la taille de la structure.

Partie 1 - Les obligations de l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise

Les affichages obligatoires.
L’obligation du document unique d’évaluation des risques.
Le plan de prévention issu de l’évaluation des risques professionnels.
Les obligations d’information, de mise à jour et de diffusion du document unique d’évaluation des risques professionnels

Partie 2 - Les obligations de l’employeur en fonction de la taille de l’entreprise

Généralités sur le calcul des effectifs.
Les effets du dépassement du seuil d’effectif de 10 salariés : la mise en place du CSE.
Les effets du dépassement du seuil d’effectif de 50 salariés : le règlement intérieur.

Partie 3 - Les obligations de l’employeur dans une entreprise de plus de 50 salariés

Le CSE,
La commission santé, sécurité et conditions de travail.

Questions diverses

Coût pédagogique : 365€HT (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire