Formation : Les obligations de l'employeur

Informations pratiques

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes
Moyens techniques et méthodes pédagogiques :  exposé via une présentation Powerpoint, documentation juridique, modèles, jurisprudence
Déroulement : la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

Modalité de suivi :  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coût pédagogique : 355€HT (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire : 

  • devis – programme de formation,
  • convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
  • feuille d’émargement,
  • certificat de réalisation

Programme

Objectifs pédagogiques : donner les connaissances nécessaires au respect des obligations des employeurs dans les entreprises de transport sanitaire, en fonction de la taille de la structure.

Partie 1 - Les obligations de l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise 

  • Les affichages obligatoires.
  • L’obligation du document unique d’évaluation des risques.
  • Le plan de prévention issu de l’évaluation des risques professionnels.
  • Les obligations d’information, de mise à jour et de diffusion du document unique d’évaluation des risques professionnels

Partie 2 - Les obligations de l’employeur en fonction de la taille de l’entreprise 

  • Généralités sur le calcul des effectifs.
  • Les effets du dépassement du seuil d’effectif de 10 salariés : la mise en place du CSE.
  • Les effets du dépassement du seuil d’effectif de 50 salariés : le règlement intérieur.

Partie 3 - Les obligations de l’employeur dans une entreprise de plus de 50 salariés 

  • Le CSE,
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail.

Questions diverses