Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants
Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h
Lieu de la formation : à définir
Formateur : Marie-Claire LAGADEC
Pré requis : aucun prérequis
Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes.
Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, recueil de textes.
Modalité de suivi : QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.
Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants
Coût pédagogique : 415 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire
Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire :
Préambule : définition du transport sanitaire / sources de la réglementation.
Conditions de délivrance de l’agrément : personnel / véhicules / installations matérielles
Objet et obligations liées à l’agrément : la garde départementale
Zoom sur l’autorisation de mise en service
Conditions exigées : ambulances / VSL
Contrôle des véhicules
Les conditions de transfert
Le contentieux de l’agrément
Les instances professionnelles
Situations de prise en charge
Prescription, accord préalable (référentiel de prescription),
Prise en charge des frais de transport
Adhésion à la convention nationale, tarifs
Avenant n°10 et 11 : tarifs & nouveautés
Contrôles et instances professionnelles
Un peu d’histoire : la prescription TAP
La convention type et les conventions locales
De quoi s’agit-il ?
Les difficultés