Formation : La réglementation du transport sanitaire

Informations pratiques

Objectif : donner les connaissances nécessaires sur la réglementation des entreprises de transport sanitaire.

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes.

Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, recueil de textes.

Modalité de suivi :  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coût pédagogique : 415 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire : 

  • devis – programme de formation,
  • convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
  • feuille d’émargement,
  • certificat de réalisation

Programme

Préambule : définition du transport sanitaire / sources de la réglementation

La réglementation du transport sanitaire

Partie 1 : Agrément d'une entreprise de transport sanitaire

Conditions de délivrance de l’agrément : personnel / véhicules / installations matérielles

Objet et obligations liées à l’agrément : la garde départementale

Partie 2 : Les types et catégories de véhicules

Zoom sur l’autorisation de mise en service

Conditions exigées : ambulances / VSL

Contrôle des véhicules

Les conditions de transfert

Partie 3 : Les rapports de l'entreprise de transport sanitaire avec l'autorité administrative et les instances professionnelles

Le contentieux de l’agrément

Les instances professionnelles

La prise en charge financière des transports sanitaires

Partie 1 : Les principes généraux du code de la sécurité sociale

Situations de prise en charge

Prescription, accord préalable (référentiel de prescription)…

Prise en charge des frais de transport

Partie 2 : Conventionnement avec l'Assurance Maladie

Adhésion à la convention nationale, tarifs

Avenant n°10 : tarifs & nouveautés

Contrôles et instances professionnelles

Partie 3 : Particularités des taxis

Un peu d’histoire : la prescription TAP

La convention type et les conventions locales

Partie 4 : Réforme de l'article 80

De quoi s’agit-il ?

Les difficultés