Formation : Faire respecter la déontologie du secteur

Informations pratiques

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 personnes. Maximum: 12 personnes
Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, modèles, jurisprudence.
Déroulement : la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

Modalité de suivi :  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coût pédagogique : 455€HT (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire : 

  • devis – programme de formation,
  • convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
  • feuille d’émargement,
  • certificat de réalisation

Programme

Objectifs pédagogiques 

  • Donner les clés pour :
    établir et faire vivre un règlement intérieur,
  • maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux,
  • identifier les comportements non conformes et les suites à donner,
  • cerner les différents degrés de fautes et de sanctions.

Partie 1 - Les notions de déontologie professionnelle et les pratiques de l'entreprise

  1.  Déontologie professionnelle
  2. Donner corps à la déontologie et aux règles de l’entreprise : le règlement intérieur

Partie 2 - L’exercice du pouvoir disciplinaire

  1. Notion de faute et pouvoir disciplinaire de l’employeur
  2. Sanctions et procédures disciplinaires

Partie 3 - Les risques à éviter 

  1. Harcèlement moral
  2. Discriminations
  3. Limites au droit de contrôle et de surveillance des salariés

Questions diverses