Formation : Droit du travail du transport sanitaire

Informations pratiques

Objectif : donner les connaissances nécessaires à l’application de l’accord de branche dans les entreprises de transport sanitaire.

Public concerné : dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

Durée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

Lieu de la formation : à définir

Formateur : Marie-Claire LAGADEC

Pré requis : aucun prérequis

Effectif : une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 personnes. Maximum: 12 personnes.
Moyens techniques et méthodes pédagogiques : exposé via une présentation Powerpoint, textes de l’accord de branche, de l’arrêté d’extension, de la circulaire commentée, jurisprudence.
Déroulement : la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

Modalité de suivi :  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

Point fort de la formation : personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

Coût pédagogique : 365 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

Documents de formation : sont fournis à chaque stagiaire : 

  • devis – programme de formation,
  • convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
  • feuille d’émargement,
  • certificat de réalisation

Programme

Préambule : Hiérarchie des normes, contexte des négociations de branche.

Partie 1 : Amplitude, travail effectif, limites du temps de travail effectif

Rappels des définitions : amplitude, temps de travail effectif, temps de pause, coupure. Limites (quotidienne et hebdomadaire) du temps de travail effectif).

Partie 2 : Pauses, coupures repas, temps d'habillage et de déshabillage:

Organisation de la durée du travail, pauses et coupures, temps d’habillage et de déshabillage.

Partie 3 : Décompte du temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants

Base du décompte ? incidences des pauses et/ou coupures. Le principe d’équivalence : quel avenir ? quel impact de la loi « Travail » et des ordonnances « Macron » ? décompte à la « quatorzaine »

Partie 4 : Heures supplémentaires 

Identification, majorations et contreparties.

Partie 5 : Services de permanence, travail de nuit 

Spécificités des services de permanence, incidences de l’accord de 2016, travail de nuit et travailleur de nuit (définition, contreparties…)

Partie 6 : Temps de repos 

Repos quotidien et hebdomadaire.

Partie 7 : Autres indemnités, salaires 

Effets de l’extension sur la grille des salaires conventionnels Indemnités particulières : ex : jour férié travaillé, dimanche… Conditions d’octroi des indemnités de repas Rappel : feuille de route hebdomadaire

Conclusion

Quand appliquer l’accord du 16/06/2016 ? Ce que prévoient l’accord, l’arrêté d’extension…