Entrée en vigueur des tarifs des transports sanitaires au 7 novembre 2023
La revalorisation tarifaire prévue par l’avenant n°11 à la convention nationale entre l’Assurance Maladie et les transporteurs sanitaires privés entre en vigueur le 7 novembre 2023. Cet avenant a été approuvé par l’arrêté ministériel du 03/05 2023 oublié au JORF du 06/05/2023.) Certaines mesures tarifaires portant sur les transports programmés prévues dans le cadre de […]