Actualité réglementaire : participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire
Au Journal Officiel du 20/05/2023 : le décret n°2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire : cette participation est désormais de 45 à 55% (au lieu de 30 à 40% auparavant), hors transports urgents pré-hospitaliers. Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562556