# Formation : Mettre en place la démarche d’évaluation et la prévention des risques professionnels

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Source : https://www.odyssee-consultants.fr/formation/formation-mettre-en-place-la-demarche-devaluation-et-la-prevention-des-risques-professionnels/
Mise à jour : 2023-06-02

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# Formation : Mettre en place la démarche d'évaluation et la prévention des risques professionnels

## Informations pratiques

**Public concerné :** dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

**Durée de la formation :** 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

**Lieu de la formation :** à définir

**Formateur :** Marie-Claire LAGADEC

**Pré requis :** aucun prérequis

**Effectif :** une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes.

**Moyens techniques et méthodes pédagogiques :** exposé via une présentation Powerpoint, document récapitulatif de la réglementation, modèles, jurisprudence.

**Déroulement :** la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

**Modalité de suivi :**  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

**Point fort de la formation :** personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

**Coût pédagogique :** 595€ net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

**Documents de formation :** sont fournis à chaque stagiaire :

- devis – programme de formation,
- convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
- feuille d’émargement,
- certificat de réalisation

## Programme

#### Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances nécessaires à la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels et à l’élaboration du document unique dans les entreprises de transport sanitaire.

#### Partie 1 - Le contexte législatif et réglementaire

- La directive communautaire et sa transposition en droit français.
- Les sanctions prévues par le décret.
- Les dernières modifications réglementaires.

#### Partie 2 - Les principes généraux de prévention et l’évolution de la jurisprudence en la matière

- Les principes énoncés par le code du Travail.
- La notion de « faute inexcusable ».

#### Partie 3 - L’obligation du document unique d’évaluation des risques

- L’obligation de rédaction du document,
- Les objectifs du document unique.
- Les changements de la loi « Santé au travail » de 2021

#### Partie 4 - L’élaboration du document unique : repères méthodologiques

- Préparer et installer la démarche.
- Repérer, identifier et estimer les risques.
- Elaborer et mettre en œuvre un programme d’actions : le plan de prévention.
- Suivi et mise à jour du document unique.

#### Partie 5 - Les obligations d’information et de diffusion du document unique d’évaluation des risques professionnels.

#### Partie 6 - La situation particulière de risque de pandémie (grippe A, COVID-19)

- la mise à jour obligatoire du document unique,
- la construction du plan de continuité d’activité,
- les incidences de ces documents sur le règlement intérieur

#### Questions diverses