# Formation : Les obligations de l’employeur

> Formation : Les obligations de l'employeur Informations pratiques Public concerné : dirigeants d'entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeantsDurée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) - Horaires : 8h30 -…

Source : https://www.odyssee-consultants.fr/formation/formation-les-obligations-de-lemployeur/
Mise à jour : 2023-06-02

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# Formation : Les obligations de l'employeur

## Informations pratiques

**Public concerné :** dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

**Durée de la formation :** 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

**Lieu de la formation :** à définir

**Formateur :** Marie-Claire LAGADEC

**Pré requis :** aucun prérequis

**Effectif :** une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes

**Moyens techniques et méthodes pédagogiques :**  exposé via une présentation Powerpoint, documentation juridique, modèles, jurisprudence

**Déroulement :** la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

**Modalité de suivi :**  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

**Point fort de la formation :** personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

**Coûts pédagogiques** : 365 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire.

**Documents de formation :** sont fournis à chaque stagiaire :

- devis – programme de formation,
- convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
- feuille d’émargement,
- certificat de réalisation

## Programme

**Objectifs pédagogiques** : donner les connaissances nécessaires au respect des obligations des employeurs dans les entreprises de transport sanitaire, en fonction de la taille de la structure.

#### Partie 1 - Les obligations de l’employeur quelle que soit la taille de l’entreprise

- Les affichages obligatoires.
- L’obligation du document unique d’évaluation des risques.
- Le plan de prévention issu de l’évaluation des risques professionnels.
- Les obligations d’information, de mise à jour et de diffusion du document unique d’évaluation des risques professionnels

#### Partie 2 - Les obligations de l’employeur en fonction de la taille de l’entreprise

- Généralités sur le calcul des effectifs.
- Les effets du dépassement du seuil d’effectif de 10 salariés : la mise en place du CSE.
- Les effets du dépassement du seuil d’effectif de 50 salariés : le règlement intérieur.

#### Partie 3 - Les obligations de l’employeur dans une entreprise de plus de 50 salariés

- Le CSE,
- La commission santé, sécurité et conditions de travail.

#### Questions diverses

**Coût pédagogique :** 365€HT (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire