# Formation : Droit du travail du transport sanitaire

> Formation : Droit du travail du transport sanitaire Informations pratiques Objectif : donner les connaissances nécessaires à l’application de l’accord de branche dans les entreprises de transport sanitaire. Public concerné…

Source : https://www.odyssee-consultants.fr/formation/formation-droit-du-travail-du-transport-sanitaire/
Mise à jour : 2023-06-02

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# Formation : Droit du travail du transport sanitaire

## Informations pratiques

**Objectif :** donner les connaissances nécessaires à l’application de l’accord de branche dans les entreprises de transport sanitaire.

**Public concerné :** dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

**Durée de la formation :** 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

**Lieu de la formation :** à définir

**Formateur :** Marie-Claire LAGADEC

**Pré requis :** aucun prérequis

**Effectif :** une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 personnes. Maximum: 12 personnes.

**Moyens techniques et méthodes pédagogiques :** exposé via une présentation Powerpoint, textes de l’accord de branche, de l’arrêté d’extension, de la circulaire commentée, jurisprudence.

**Déroulement :** la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

**Modalité de suivi :**  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

**Point fort de la formation :** personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

**Coût pédagogique :** 365 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

**Documents de formation :** sont fournis à chaque stagiaire :

- devis – programme de formation,
- convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
- feuille d’émargement,
- certificat de réalisation

## Programme

**Préambule :** Hiérarchie des normes, contexte des négociations de branche.

#### Partie 1 : Amplitude, travail effectif, limites du temps de travail effectif

Rappels des définitions : amplitude, temps de travail effectif, temps de pause, coupure. Limites (quotidienne et hebdomadaire) du temps de travail effectif).

#### Partie 2 : Pauses, coupures repas, temps d'habillage et de déshabillage:

Organisation de la durée du travail, pauses et coupures, temps d’habillage et de déshabillage.

#### Partie 3 : Décompte du temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants

Base du décompte ? incidences des pauses et/ou coupures. Le principe d’équivalence : quel avenir ? quel impact de la loi « Travail » et des ordonnances « Macron » ? décompte à la « quatorzaine »

#### Partie 4 : Heures supplémentaires

Identification, majorations et contreparties.

#### Partie 5 : Services de permanence, travail de nuit

Spécificités des services de permanence, incidences de l’accord de 2016, travail de nuit et travailleur de nuit (définition, contreparties…)

#### Partie 6 : Temps de repos

Repos quotidien et hebdomadaire.

#### Partie 7 : Autres indemnités, salaires

Effets de l’extension sur la grille des salaires conventionnels Indemnités particulières : ex : jour férié travaillé, dimanche… Conditions d’octroi des indemnités de repas Rappel : feuille de route hebdomadaire

#### Conclusion

Quand appliquer l’accord du 16/06/2016 ? Ce que prévoient l’accord, l’arrêté d’extension…