# Formation : Pouvoir disciplinaire de l’employeur

> Formation : Pouvoir disciplinaire de l'employeur Informations pratiques Public concerné : dirigeants d'entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeantsDurée de la formation : 1 journée (soit 7 heures) - Horaires : 8h30 -…

Source : https://www.odyssee-consultants.fr/formation-pouvoir-disciplinaire-de-lemployeur/
Mise à jour : 2023-06-02

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# Formation : Pouvoir disciplinaire de l'employeur

## Informations pratiques

**Public concerné :** dirigeants d’entreprises TPE/PME, collaborateurs de ces dirigeants

**Durée de la formation :** 1 journée (soit 7 heures) – Horaires : 8h30 – 12h30 / 14h-17h

**Lieu de la formation :** à définir

**Formateur :** Marie-Claire LAGADEC

**Pré requis :** aucun prérequis

**Effectif :** une session de formation est organisée dès l’inscription de 6 à 9 personnes. Maximum: 12 personnes.

**Moyens techniques et méthodes pédagogiques :** exposé via une présentation Powerpoint, document récapitulatif de la réglementation, modèles, jurisprudence.

**Déroulement :** la formation est organisée en présentiel (Odyssée Consultants se chargeant de réserver un espace adéquat) ou en distanciel (Odyssée Consultants adresse aux stagiaires les liens de connexion à la visioconférence).

**Modalité de suivi :**  QCM en fin de session, suivi spécifique et individualisé après la formation.

**Point fort de la formation :** personnalisation de la formation en fonction des besoins et objectifs des participants

**Coût pédagogique :** 485 € net de taxes (y compris support pédagogique) – forfait par stagiaire

**Documents de formation :** sont fournis à chaque stagiaire :

- devis – programme de formation,
- convention de formation entre l’entreprise et Odyssée Consultants
- feuille d’émargement,
- certificat de réalisation

## Programme

#### Objectifs pédagogiques

Donner les clés pour :

- établir et faire vivre un règlement intérieur,
- maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux,
- identifier les comportements non conformes et les suites à donner,
- cerner les différents degrés de fautes et de sanctions.

#### Partie 1 - Les fondements du pouvoir disciplinaire

- Les obligations du salarié et les prérogatives de l’employeur
- Les sources des prérogatives disciplinaires de l’employeur
- Les dispositions législatives et règlementaires
- Le règlement intérieur

#### Partie 2 - L’exercice du pouvoir disciplinaire

- La caractérisation de la faute du salarié
- La typologie et la graduation des sanctions disciplinaires : déterminer la sanction adaptée

#### Partie 3 - Les procédures à respecter

- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions « mineures »
- La procédure disciplinaire applicable en cas de sanctions « lourdes »
- Le cas spécifique de la procédure applicable en cas de licenciement disciplinaire

#### Partie 4. Les risques à éviter

- Harcèlement moral
- Discriminations
- Respect de la vie privée du salarié
- Limites au droit de contrôle et de surveillance des salariés

#### Questions diverses